POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

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    • tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site ; ou
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      Services interactifs

      Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation, des salons de discussion et des forums (services interactifs).

      Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

      Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) de la part de tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service pertinent (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous n'avons aucune obligation de superviser, de surveiller ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en contravention de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

      L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou tuteurs. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu'il est important qu'ils communiquent avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels pour eux.

      Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de préoccupation ou de difficulté.

       

      NORMES DE CONTENU
      Ces normes de contenu s'appliquent à tout le matériel que vous contribuez à notre site (Contribution) et à tous les services interactifs qui y sont associés.

      Les normes de contenu doivent être respectées à la lettre et dans l'esprit. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu'à son ensemble.

      Scruffs Workwear LTD déterminera, à sa discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

      Une Contribution doit :

      • Être exacte (lorsqu'elle énonce des faits).
      • Être sincère (lorsqu'elle exprime des opinions).
      • Être conforme à la loi applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays d'où elle est publiée.

      Une Contribution ne doit pas :

      • Contenir des éléments diffamatoires envers une personne.
      • Contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incendiaires.
      • Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
      • Promouvoir la violence.
      • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
      • Enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce d'une autre personne.
      • Être susceptible de tromper une personne.
      • Être faite en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité.
      • Promouvoir toute activité illégale.
      • Constituer un outrage au tribunal.
      • Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile.
      • Être susceptible de harceler, vexer, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
      • Être utilisée pour usurper l'identité de toute personne, ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
      • Donner l'impression que la Contribution émane de nous, si ce n'est pas le cas.
      • Préconiser, promouvoir, inciter une partie à commettre, ou aider à tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple seulement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.
      • Contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public à qui la déclaration est, ou doit être, publiée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou toute autre incitation à la commission, la préparation ou l'incitation à des actes de terrorisme.
      • Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens Web vers d'autres sites.

       

      SUSPENSION ET RÉSILIATION
      Nous déterminerons, à notre discrétion, si une violation de cette politique d'utilisation acceptable a eu lieu en raison de votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée.

      Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

      • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.
      • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute Contribution téléchargée par vous sur notre site.
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      • Autres actions légales à votre encontre.
      • Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

      Nous excluons notre responsabilité pour toutes les actions que nous pourrions prendre en réponse aux violations de cette politique d'utilisation acceptable. Les actions que nous pourrions prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pourrions prendre toute autre action que nous jugerions raisonnablement appropriée.

       

      DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
      Les termes de cette politique d'utilisation acceptable, son objet et sa formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive.

       

      MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
      Nous pouvons réviser cette politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification que nous apportons, car elles vous lient légalement. Certaines des dispositions contenues dans cette politique d'utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.